NETTALI.COM - Les sept sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur verdict, suite aux requêtes introduites par les candidats et députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi contre la loi reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain. Ils ont déclaré non conforme à la Constitution la proposition de loi votée par les députés.
Dans sa décision, le Conseil juge les requêtes recevables avant de juger que « la loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».
Également, « le décret n°2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
