NETTALI.COM - Tout comme la magistrature, le greffe est préoccupé par le fonctionnement de la justice. C'est pourquoi les greffiers ont formulé des recommandations dans le cadre des Assises de la Justice.
Les Assises nationales du secteur de la justice sont ouvertes ce mardi 28 mai 2024. L’ensemble des acteurs sont appelés à se pencher sur le secteur pour identifier les difficultés et faire des recommandations. A la suite de l'Union des magistrats sénégalais (UMS), le Greffe a aussi formulé des recommandations pour un service public de la justice plus performant et plus efficace. Dans un document rendu public ce mardi, les greffiers ont d'abord fait un diagnostic des maux la justice au Sénégal. "Il s’agit, en effet, des longues détentions provisoires, du manque d’indépendance du Conseil de la magistrature présidé par le chef de l’État ou encore la judiciarisation de dossiers politiques et le sentiment général au Sénégal que la justice sert régulièrement à se débarrasser d’opposants politiques", lit-on dans le document.
Face à ces manquements, les greffiers considèrent que "la bonne marche du service public de la justice requiert une meilleure prise en charge des problèmes tels que : une amélioration des services d’accueil et d’orientation par l’affectation d’un personnel qualifié en l’occurrence des membres du personnel du greffe". "L’urgence de régulariser la prise en charge des administrateurs des greffes par rapport à leur régime indemnitaire conformément à la hiérarchie A1 acquise depuis 2014 ; l’allongement de l’âge de la retraite à soixante-cinq (65) ans des administrateurs des greffes et des greffiers pour pallier au faible ratio de ces derniers par rapport au nombre de magistrats Fuites des cerveaux : motivation des personnels : un bon plan de carrière, une rémunération conséquente à la hauteur des responsabilités, application des accords signés avec les syndicats de base (reclassement des greffiers et assistants de greffe et parquet aux hiérarchies A2 et B2, effectivité du paiement mensuel des primes, entre autres)", préconisent les greffiers.
Par ailleurs, ils estiment que le service public de la justice est un secteur dynamique qui connait des modifications au niveau de la législation interne et communautaire, d’où la nécessité d’une formation continue pour la mise à niveau des agents qui ont bénéficié d’une formation initiale. Il faut en ce sens, suggèrent ces auxiliaires de la justice, "une élaboration d’un code de conduite pour permettre à chaque agent nouvellement affecté de connaître et de respecter le fonctionnement spécifique du milieu judiciaire, l’instauration d’un organigramme-type du greffe pour toutes les catégories de juridictions, l’établissement des fiches de poste dans chaque service s’appuyant sur un management de la qualité". "Il sied également d’instaurer dans certaines juridictions et directions des postes dévolus aux administrateurs des greffes et greffiers (exemples : directeurs-adjoint dans les directions, chefs de parquet, chef de scolarité, chefs du bureau des appels, responsables des services d’accueil, administrateurs des greffes adjoints...). L’élaboration et la mise en œuvre effective des manuels de procédures des greffes", ajoutent-ils.
Selon toujours les greffiers, il faut aller vers la création d’une Ecole des Métiers du Greffe (EMG) pour prendre en charge les besoins spécifiques en compétence des administrateurs de greffes, des greffiers, des interprètes judiciaires et des assistants des greffes et parquets. Il est également suggéré "une gestion inclusive, démocratique et transparente des affectations en s’appuyant sur le modèle GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)". Conscient que les besoins en terme d’équipement et de fonctionnement au niveau des juridictions ne sont pas bien pris en charge, les greffiers proposent "la gestion des crédits soit confiée aux chefs de Greffe. C’est le cas en Côte d’ivoire, en France, à la CPI et un peu partout dans le monde". Notant que l’Etat du Sénégal perd énormément de recettes avec l’inexécution des décisions de justice, les greffiers suggèrent une réforme en profondeur de l’exécution des peines.
"Il est donc primordial que la sécurité des acteurs de la justice soit garantie et renforcée par la gendarmerie et la police. Les agents de sécurité et de proximité ne devraient venir qu’en appoint. Ensuite, il serait opportun de mettre en place et rendre fonctionnel les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) au sein des juridictions. Ceux-ci doivent permettre la prise en compte des questions liées à la santé des agents et des usagers, aux questions médicales, sécuritaires (incendies, inondations, entretien des bâtiments), environnementales (cadre de travail). La prise en charge des personnes à mobilité réduite dans la construction et l’aménagement des juridictions (parking, rampes d’accès, toilettes, etc.)", souligne le document. Et la même source d'indiquer : "Une attention particulière devrait être accordée au casier judiciaire en veillant à sa modernisation, à sa fiabilité et à son encadrement ; la gestion et la conservation des archives devront constituer une autre priorité de la nouvelle administration car elles sont la mémoire des juridictions. Pour ce faire, nous proposons un programme national de reconstitution et de numérisation des archives. Un partenariat avec l’EBAD en association avec le Greffe aiderait dans ce sens ; quant à l’état civil, son importance requiert un programme national impliquant l’ensemble des acteurs (justice, collectivités territoriales, intérieur, affaires étrangères, entre autres.)."
