NETTALI.COM- Les travaux des Assises de la justice, lancés le 28 mai 2024 par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, ont été restitués ce mardi. La limitation des pouvoirs du procureur de la République, l’instauration d’un juge des libertés font partie des recommandations.
La restitution des travaux sur les assises de la justice s'est déroulée ce mardi au Centre international Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad). La commission de réformes a livré ses recommandations. Elle plaide pour la limitation des pouvoirs du procureur de la République, l’instauration d’un juge des libertés et de la détention. Toutefois, pas d’accord quant à la présence du Président de la République et du ministre de la Justice au sein du conseil supérieur de la magistrature.
« Les recommandations portent sur la limitation des pouvoirs du procureur. Une plus grande compétence au juge d’instruction. L’instauration d’un juge des libertés et de la détention. La mise en place d’une cour constitutionnelle en lieu et place du conseil constitutionnel. Une nouvelle organisation du conseil supérieur de la magistrature pour le rendre plus autonome avec un pouvoir élargi pour en faire un organe délibératif et non pas seulement consultatif. Une révision des codes existants », a indiqué Bamba Kassé rapporteur de la commission de réforme.
Il ajoute : « il est à noter qu’un large consensus est dégagé autour de deux points. Il s’agit de la refondation de la justice et la césure à opérer avec ses symboliques issues de la colonisation pour qu’elle soit le reflet de nos valeurs propres et pour que cette justice soit plus souveraine ».
L’autre point, poursuit le rapporteur, « c’est sur la justice de proximité avec les maisons de la justice qui doivent servir d’option aux citoyens d’ici et dont les compétences doivent être élargies. Il y a quelques points qui portent sur la présence du président de la République et du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature et l’ouverture de ce conseil à d’autres corps ».
