NETTALI.COM - A partir de ce 1er juillet 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sera appliquée sur les activités numériques. Cette décision des nouvelles autorités vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.
Le nouveau régime est prêt à explorer toutes les niches d’argent pour financer sa politique publique. Le Président Bassirou Diomaye Faye et son équipe font de la mobilisation des ressources internes une priorité. C’est ainsi qu’après le redressement fiscal, notamment dans le secteur des médias, dont certains ont vu leurs comptes bancaires bloqués, les nouvelles autorités ont décidé d’appliquer une Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les activités numériques. Cette mesure, qui entre en vigueur dès ce 1er juillet 2024, est une initiative du ministère des Finances et du Budget qui, selon la Rts qui donne l’information, vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.
A travers ladite mesure, le nouveau pouvoir entend, désormais, soumettre à la Tva les prestations de services numériques, comprenant la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques et/ou électroniques. Et, les principaux domaines concernés sont : «L’intermédiation numérique (plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients), le téléchargement et diffusion (musique, films, et jeux en ligne), le stockage et traitement des données (services de cloud et gestion de bases de données), l’apprentissage et enseignement en ligne (cours et formations à distance) et l’hébergement de contenus en ligne (sites web, images, et textes)».
Cette mesure prise par le ministère des Finances et du Budget du Sénégal ne concerne pas seulement les entreprises nationales. Elle s’applique aussi aux fournisseurs étrangers qui utilisent des technologies pour offrir des services numériques. Avec cette mesure, les fournisseurs étrangers seront dans l’obligation de collecter et reverser la Tva applicable à leurs opérations de vente en ligne effectuées sur le territoire sénégalais. Et, les intermédiaires telles que les plateformes numériques, percevant des commissions sur ces transactions, seront également soumises à cette obligation fiscale.
La même source souligne que la base imposable sera déterminée selon le chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères, évaluée en fonction de la contrepartie reçue ou à recevoir. «Le taux de Tva au Sénégal est fixé à 18%, avec une réduction spécifique à 10% pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration depuis la pandémie de Covid-19», soulignent les services de la Rts. Le nouveau pouvoir vise, à travers cette nouvelle réglementation, non seulement, à accroître les recettes fiscales de l’État, mais aussi à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants étrangers du numérique.
