NETTALI.COM - La Cour d’Etat du Niger a levé, vendredi, l’immunité de l’ancien président, Mohamed Bazoum déchu par un coup d’Etat militaire, le 26 juillet 2023.
"La Cour a ordonné au fond, après avoir déclaré recevable la requête du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire, la levée de l’immunité de M. Mohamed Bazoum’’, rapporte l’Agence nigérienne de presse (ANP).
Par cette décision, "Mohamed Bazoum pourrait être poursuivi notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et apologie du terrorisme’’, renseigne la même source.
La Cour d’État qui a été créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
