NETTALI.COM - La présence de l'exécutif au sein du Conseil supérieur de la Magistrature était l’un des principaux points de discorde des Assises nationales de la justice. Entre magistrats et organisations de la société civile, le débat a été épique et sans concession. À l’arrivée, le rapport penche plus pour la position des organisations de la société civile, en recommandant de "privilégier la sortie du président de la République et du ministre de la Justice". Les assises ont aussi proposé "de faire du CSM une institution de la République et de l’ériger en autorité administrative indépendante".
Dans le nouveau Conseil supérieur de la magistrature, il devrait y avoir autant de membres de droit que de membres élus, mais aussi celui qui serait chargé de le présider doit être élu par ses pairs.
Contrairement aux avis de l’UMS, les assises ont aussi retenu que le conseil doit s’ouvrir à d’autres corps, avec ou sans voix délibérative, pour lutter contre le corporatisme. Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de l’organe et d’en faire l’instance habilitée "pour gérer la carrière des magistrats avec la suppression du pouvoir de proposition du ministre".
De plus, le rapport final préconise l’appel à candidatures pour certains postes stratégiques, mais aussi la nomination des juges d’instruction par décret et non plus par arrêté, comme cela se fait actuellement
