NETTALI.COM - Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a fait convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour une modification de la constitution. Modification qui porte sur la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE).
L’information émane d’un communiqué de la Présidence signé par le ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence, Ousseynou Ly.
«Conformément à l’article 63 de la Constitution, le Président de la République a transmis au Président de l’Assemblée nationale le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l’examen du projet de loi portant modification de la constitution », informe-t-il.
La modification envisagée de la Constitution, ajoute-t-il, porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE).
L’article 63 de la Constitution, cité dans le communiqué, dispose « …Au cas où la session ordinaire ou une session extraordinaire est close sans que l’Assemblée nationale n’ait fixé la date d’ouverture de sa prochaine session ordinaire, celle-ci est fixée en temps utile par le Bureau de l’Assemblée nationale. Le Parlement est, en outre, réuni en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit sur demande écrite de plus de la moitié des députés, adressée au Président de l’Assemblée nationale ou sur décision du Président de la République, seul ou sur proposition du Premier Ministre».
Les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé.
