CONTRIBUTION - Les perspectives économiques du Sénégal sont sombres, en à croire le FMI ; la jeunesse en détresse morale poursuit l’aventure périlleux en mer malgré les nombreuses pertes humaines ; les besoins primaires des Sénégalais (se nourrir, se soigner, s’instruire, etc.) sont loin d’être pris en charge ; les inondations maintiennent encore une bonne partie du pays dans la misère. Face à cette bombe sociale, le Premier ministre promet une réponse politicienne enrobée de comédie : il parlera aux Sénégalais depuis le Grand Théâtre à travers une pièce intitulée « Le 27 septembre ».
Alors que le pays rencontre des difficultés inédites dans tous les secteurs, le Show à venir du Premier ministre est d’autant plus fâcheux qu’il s’inscrit dans le cadre d’une campagne électorale avant l’heure. Le régime PASTEF semble plus préoccupé par la conservation du « pouvoir » que par la résolution prompte des problèmes des Sénégalais, quelques mois seulement après leur arrivée. Et pour cela, les autorités étatico-pastéfiennes sont disposées à fouler du pied les fondamentaux de l’État de droit et de la Démocratie. Les prochaines élections législatives les empêchent sans doute de dormir, si bien qu’elles manipulent les institutions et la Constitution au profit de PASTEF.
Le Président de la République avait demandé et reçu l’avis du Conseil constitutionnel en rapport avec ce scrutin depuis le 10 juillet. Les Sénégalais n’auront eu connaissance du contenu de la consultation présidentielle et de la décision de la juridiction que deux mois plus tard…par voie de presse. Pourtant, l’article 25 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel exige que les décisions de cette juridiction soient publiées au Journal Officiel.
Le Conseil constitutionnel a donc clairement joué le jeu de PASTEF qui aura disposé de quatre mois pour préparer les élections législatives contre deux mois seulement pour les autres partis et mouvements politiques. La décision sur la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été dûment publiée au Journal officiel, alors qu’elle a été rendue bien après celle prononcée à la suite de la demande d’avis du Président de la République. En donnant sciemment une faveur au PASTEF, le Conseil constitutionnel a violé l’article 4, alinéa 5 de la Constitution qui dispose que « La Constitution garantit des droits égaux aux partis politiques, y compris ceux qui s’opposent à la politique du Gouvernement en place ».
Le Président de la République a assurément participé et encouragé cette violation flagrante de la Constitution parce qu’elle est favorable à son camp ; lui qui avait, en grande pompe, annoncé sa démission de PASTEF pour se mettre au-dessus des divergences politiques. La communication de PASTEF sur ce point consiste à dire qu’il appartenait au Conseil constitutionnel de diligenter la publication de sa décision au Journal officiel. Soit. Mais qu’est-ce que le « garant du fonctionnement régulier des institutions », « le gardien de la Constitution », a-t-il fait pour que cette publication se fasse ? Le Président de la République ne peut pas enjoindre le Conseil constitutionnel de publier une décision, ce dernier étant une « institution de la République » au même titre que lui selon l’article 6 de la Constitution. Néanmoins, il avait la latitude, et même l’obligation, au nom de ses fonctions constitutionnelles, de solliciter du Conseil constitutionnel la publication de ladite décision. Un petit courrier du Ministre chargé des Relations avec les Institutions aurait sans doute suffi.
Il n’est pas besoin d’aller loin, le chef de l’État a fait le choix de ne pas faire dans la transparence afin de donner au PASTEF une avance sur les autres partis politiques et au détriment du droit des Sénégalais de disposer des décisions du Conseil constitutionnel. Dans une démocratie sérieuse, le Président de la République aurait rendu public le contenu de sa demande d’avis, dès la saisine du Conseil constitutionnel. Dans la même veine, en attendant la publication au Journal officiel de la décision rendue à la suite de la demande d’avis, il était possible de faire un communiqué pour donner les informations essentielles.
Le Président Diomaye adopte une attitude clairement partisane, la même qui a récemment emporté sa parole institutionnelle lorsqu’il fit dans la ruse pour aider le Premier ministre dans son refus de faire sa DPG devant l’Assemblée nationale. La pièce de Théâtre qui sera exécutée le 27 septembre a été conjointement montée par les institutions la République (le chef de l’État, le Premier ministre et le Conseil constitutionnel) pour aider un camp politique (le PASTEF) à prendre de l’avance sur les autres partis politiques en vue des prochaines élections législatives. La rupture est bien là !
Nous sommes au moins définitivement fixés sur une chose : le fameux « Projet », c’est de la Comédie.
Aly BATHILY
Coordonnateur de la République des Valeurs/Réewum Ngor - France
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