NETTALI.COM - Lors du vote du projet de loi portant révision de la Constitution, Guy Sagna a interpellé le président de l’Assemblée nationale sur la démission du député Mbaye Dione de l’un de ses postes. Monsieur Dione est le directeur général de la Banque des institutions mutualistes de l'Afrique de l'Ouest (Bimao) et deuxième vice-président de l'Association des banques de l'Afrique de l'Ouest (Abao). Selon le parlementaire, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député. L’honorable Guy a évoqué l’article 113 du règlement intérieur de cette institution. Cet article stipule que “sont incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, d'administrateur délégué, de directeur général, de directeur adjoint ou de gérant exercées dans des sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garantie d'intérêts, de subventions ou sous une forme équivalente, d'avantages assurés par l'État ou par une collectivité publique, sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation générale”.
Il précise également que “les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l'épargne et au crédit, les sociétés et entreprises dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement dont plus de la moitié du capital social est constitué des participations de sociétés ou d'entreprises ayant ces mêmes activités” sont également concernées.
Pour rappel, les députés ont 8 jours pour démissionner après leur installation.
