NETTALI.COM - Barthélemy Dias ne retournera pas à l'Assemblée nationale. Saisi par les avocats du désormais ex-député qui contestait sa radiation, le Conseil constitutionnel vient de se déclarer incompétent.
Barthélemy Dias perd définitivement son siège de député à l'Assemblée nationale. Élu sur la liste nationale proportionnelle de Samm sa kaddu, il avait été radié de la liste des députés par le bureau de l’Assemblée nationale saisie dans ce sens par le ministre de la Justice. Ce dernier s'était fondé sur la condamnation de Dias-fils dans l'affaire Ndiaga Diouf pour demander sa radiation. Et c'est donc pour contester cette radiation que les avocats du désormais ex-député avait saisi les 7 sages du Conseil constitutionnel. Le recours avait été déposé au greffe du Conseil constitutionnel le 16 décembre 2024. Objectif : annulation de l'arrêté du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l’Assemblée nationale.
Une demande à laquelle le Conseil constitutionnel n'accèdera pas. Il s'est en effet déclaré incompétent. Les 7 Sages donnent ainsi raison au président de l'Assemblée nationale qui, dans son mémoire de réponse, relève que "la requête de Barthélemy Toye Dias n'entre pas dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel défini par les articles 92 de la Constitution, 1er et 2 de la loi organique n⁰2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel".
