NETTALI.COM - Après l’installation des membres de la Haute Cour de justice, la Commission d’instruction va choisir ses représentants. Les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, ce 8 janvier 2025 pour installer les huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants) de la Commission d’instruction de la Haute Cour.
C’est comme une course contre la montre. Chaque minute, chaque heure semble être précieuse. La voie a été montrée par le chef du gouvernement et les choses commencent à bouger vite même. Et il n'y aura aucun répit à observer pour les membres de la Haute Cour de justice au vu des dossiers qui sont prêts à être instruits. Après l’installation de ses membres (8 titulaires et 8 suppléants), ce samedi 28 décembre 2024, par l’Assemblée nationale, la Haute Cour de justice se prépare à entrer dans sa phase active. La juridiction ne semble pas vouloir perdre de temps pour entrer en action.
Ainsi, en application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 8 janvier 2025, à 11 heures, à la salle de réunion. Dans une convocation, le Secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar indique que l’ordre du jour concerne la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice.
L’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 précise qu’il est créé auprès de la Haute Cour une Commission d’instruction présidée par le Premier Président de la Cour d’appel de Dakar, suppléé en cas d’empêchement par le Président de la Chambre d’accusation de ladite Cour et comprenant quatre membres titulaires et quatre suppléants. Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont désignés au début de chaque judiciaire parmi les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar par l’Assemblée générale de ladite Cour hors la présence des membres du parquet.
Cependant, l'alinéa 3 de l’article 11 souligne que «dans le cas d’indisponibilité ou d’absence momentanée d’un ou de plusieurs membres titulaires de ladite Commission, ils sont remplacés par les suppléants». Et l'alinéa 4 du même article ajoute que «dans le cas où l’un des membres élus de la Commission cesse définitivement ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les formes prévues à l'alinéa 2 du présent article». Après l’installation des 16 membres (huit titulaires et huit suppléants) de la Haute Cour de justice, c’est au tour de la Commission d’instruction de choisir ses huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants) qui vont siéger au niveau de cette juridiction politique.
