NETTALI.COM - Le groupe parlementaire Pastef réagit au rejet de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall portant abrogation de la loi d'amnistie de 2024. Les "Patriotes" qui dénoncent un "opportunisme" ont préféré miser sur la proposition du député Amadou Ba n°2.
Out la proposition de Thierno Alassane Sall portant abrogation de la loi d'amnistie de 2024. Le bureau de l'Assemblée nationale qui a rejeté la proposition du président du parti La République des valeurs a, au cours de la même réunion tenue ce mercredi 26 février 2025, jugé recevable celle du député Amadou Ba n°2 portant interprétation de la même loi. Dans un communiqué, le groupe parlementaire "Pastef Les Patriotes" a tenté d'expliquer la démarche du bureau de l'Assemblée nationale. Aussi, rappellent Mouhamed Ayib Daffé et ses collègues, "conformément à l'article 60 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il a appartient au bureau d'examiner la recevabilité des propositions de loi, notamment sous l'angle de leur impact financier, conformément à l'article 82 de la Constitution". Et de citer ledit article qui stipule que "Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices". C'est donc pour cette raisons, d'après les députés de Pastef, que le bureau de l'Assemblée nationale a déclaré irrecevable la proposition d'abrogation de la loi d'amnistie, "estimant que son adoption entrainerait une aggravation d'une charge publique". "De plus, le député Thierno Alassane Sall n'a pas assorti sa proposition de recettes compensatrices, en violation de l'article 82 de la Constitution", ajoute le texte du groupe Pastef.
Suffisant pour que Mouhamed Ayib Daffé et Cie fustigent: "Dans sa précipitation opportuniste et manipulatrice, l'auteur de cette proposition de loi a cherché à devancer celle annoncée par Pastef, sans tenir compte des exigences constitutionnelles et règlementaires en matière de recevabilité. (...) Ses motivations sont donc étrangères aux préoccupations des victimes et des détenus politiques de la crise de 2021-2024. Ce n'est guère surprenant puisque son parti a brillé par sa lâcheté et son équilibrisme durant la répression sanglante des manifestants politiques."
Par ailleurs, le même texte nous apprend que le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie, présentée par le député Amadou Ba n°2. "Cette proposition ne porte en effet aucune incidence financière susceptible de diminuer une ressource publique ou d'aggraver une charge publique, respectant ainsi les dispositions de l'article 82 de la Constitution", révèle communiqué. Qui explique : "Cette initiative du député Amadou Ba n°2 vise "à mettre fin à toute possibilité d'impunité et à réparer une grande injustice, en excluant les crimes de sang du champ d'application de la loi d'amnistie. Elle précise que l'amnistie ne s'applique qu'aux infractions ayant une motivation politique, ou à celles commises dans l'exercice d'une liberté politique, et non aux infractions de droit commun sans lien avec une cause politique."
"En outre, cette loi interprétative permettra d'assurer une indemnisation juste et équitable des victimes, conformément aux standards internationaux de protection des droits de l'homme", assure le groupe parlementaire "Pastef Les Patriotes".
