NETTALI.COM - Ce mercredi 5 mars, la Cour suprême américaine a rétabli une décision de justice sommant l'administration Trump de reprendre les versements dus à des organisations d'aide internationale, d'un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars.
Un revers pour le président américain. Ce mercredi, la Cour suprême des Etats-Unis a rétabli une décision de justice qui somme l'administration Trump de reprendre les versements dus par USAID, l'agence de développement, à des organisations d'aide internationale, d'un montant estimé entre 1,5 et 2 milliards de dollars.
Il s'agit de l'une des premières décisions contre la nouvelle administration Trump prises par la Cour - pourtant à majorité conservatrice depuis le choix de trois juges conservateurs par Donald Trump lors de son premier mandat. La décision a été prise à une courte majorité des trois juges progressistes et de deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, contre l'avis des quatre autres conservateurs.
Nouveau délai
Le 20 janvier, le président américain avait signé un décret ordonnant un gel de l'aide étrangère américaine pour quatre-vingt-dix jours. Mais un juge fédéral, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, des ONG et d'autres bénéficiaires des fonds d'aide américains, a suspendu cette décision de geler des dépenses déjà approuvées par le Congrès. Puis ordonné au département d'Etat de reprendre avant le 27 février ces paiements.
La Cour suprême avait suspendu administrativement cette sommation quelques heures avant l'échéance, le temps de statuer sur le fond. Soulignant que la date limite est passée, elle s'en remet désormais au juge de première instance pour fixer un nouveau délai « prenant en considération la faisabilité de toute échéance pour se conformer » à sa décision initiale.
« Un faux pas », selon le juge Samuel Alito
Au nom des quatre conservateurs opposés à la décision, le juge Samuel Alito s'est dit « abasourdi » dans son désaccord écrit : « Aujourd'hui, la Cour suprême fait un faux pas extrêmement malheureux en récompensant un acte d'hubris judiciaire et en imposant une pénalité de 2 milliards de dollars aux contribuables américains. »
Reconnaissant que « le tribunal a clairement exprimé sa frustration envers le gouvernement et que les plaignants soulèvent de graves inquiétudes quant au paiement d'un travail accompli » par les organisations internationales, le juge a toutefois estimé que « la solution ordonnée (par le juge de première instance, NDLR) est une réponse trop extrême ».
Choc et émoi
L'administration Trump a annoncé il y a une semaine tailler massivement dans l'aide internationale américaine, notamment avec la suppression de 92 % des financements de programmes à l'étranger par USAID, se targuant de « faire économiser près de 60 milliards de dollars aux contribuables ».
Le gel de l'aide par Donald Trump a provoqué choc et émoi au sein de l'agence indépendante créée par une loi de 1961, et qui gère un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42 % de l'aide humanitaire mondiale. Il a également suscité l'inquiétude dans les pays concernés par l'aide américaine, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.
Avec AFP
