NETTALI.COM - L'ex-ministre Thierno Alassane Sall dénonce une “tromperie” de la part du Pastef concernant la loi d'amnistie de 2024. Il accuse le parti au pouvoir d'avoir “entièrement réécrit” le texte initial et critique l'exposé des motifs, qu'il qualifie d'”enfumage juridique”. TAS remet en cause la compétence des juristes du Pastef et affirme que la loi d'amnistie est “exacte et claire”.
La controverse se poursuit sur la scène politique, suite à la proposition de loi du Pastef portant interprétation de la loi d'amnistie de 2024. Le leader de la République des valeurs (RDV) Thierno Alassane Sall, dans un texte incisif, dénonce une “tromperie” de la part du parti au pouvoir. En effet, il s'insurge contre les modifications apportées au texte initial.
Selon lui, la proposition de loi aurait été “entièrement réécrite” par le député Amadou Ba, porteur du texte. TAS souligne que le texte initial, qui avait reçu un avis favorable du président Bassirou Diomaye Faye, aurait ainsi “complètement disparu dans le fond au profit d'une nouvelle version”.
L'ancien ministre n'hésite pas à employer des termes forts pour qualifier la démarche du Pastef. Il accuse le parti de “tromperie” et d'une volonté de “justice à deux vitesses”. TAS estime que le nouvel exposé des motifs relève de “l'enfumage juridique” et que l'interprétation proposée, constitue un “embobinage”.
Le débat sémantique sur l'abrogation est également pointé du doigt, Pastef étant accusé d'ignorer le sens de ce terme en droit constitutionnel. L'exposé des motifs, partie essentielle d'un texte de loi, est particulièrement ciblé. Thierno Alassane Sall trouve “maladroite” la mention de jurisprudences étrangères, jugées “inutiles” et n'apportant “aucune information nouvelle” applicable au Sénégal.
Il reproche à Pastef de confondre “exposé des motifs d'une loi” et “note explicative d'une loi”. Il n'hésite pas à parler de “juristes Gondwanais” pour qualifier les auteurs de la proposition. L'argumentaire du Pastef, qui justifie la loi interprétative par une prétendue ambiguïté de la loi d'amnistie de 2024, est également contesté. Le député non-inscrit accuse Pastef d'entretenir “sciemment une confusion” entre son souhait d'une amnistie partielle et le contenu “exact et clair” de la loi d'amnistie, qui serait une amnistie totale. Il rappelle un échange en plénière où le ministre de la Justice avait affirmé la clarté de la loi, pour appuyer sa thèse. Le maintien de l'amnistie pour des “criminels présumés” est l'un des points les plus controversés. L'article 1er de la nouvelle proposition de loi interprétative est critiqué pour introduire de “l'ambiguïté” dans la loi d'amnistie, qui était jugée claire initialement.
TAS craint que cette nouvelle interprétation ne complique davantage la loi et ne permette à des criminels d'échapper à la justice. Il s'interroge notamment sur le sort des personnes ayant commis des actes de violence lors de manifestations.
Pastef est également accusé d'”ignorance” du sens de l'abrogation en droit constitutionnel. Sall estime que le parti s'accroche à un “débat sémantique” qu'il ne maîtriserait pas, confondant l'abrogation en droit administratif et en droit constitutionnel.
TAS rappelle que l'abrogation en droit constitutionnel n'a pas la même signification qu'en droit administratif et qu'une loi portant abrogation peut rétroagir. Il réfute ainsi l'argument du Pastef selon lequel l'abrogation ne vaudrait que pour l'avenir. Enfin, la proposition de loi du Pastef est qualifiée de “faussement interprétative”. Monsieur Sall estime que le texte ne se contente pas de préciser la loi d'amnistie, mais la “réécrit totalement”, constituant en réalité une modification de la loi. Cette modification se heurterait, selon lui, au principe de non-rétroactivité de la loi. Il cite la jurisprudence de la Cour de cassation française pour appuyer son argumentaire. TAS affirme que Pastef persiste dans sa volonté d'une “abrogation partielle” de l'amnistie, alors que les Séné-galais réclament une “abrogation totale”. Il estime que le droit international, le droit communautaire et le droit constitutionnel sénégalais ne s'opposent pas à une abrogation totale et accuse Pastef de “tromperie et (de) manipulation”. Le député rappelle que “les principes du droit pénal protègent principalement les victimes au détriment des bourreaux”.
