NETTALI.COM - Aux détracteurs de l'amnistie, le député Amadou Ba a surtout opposé les nombreux effets pervers de ce que serait une abrogation de la loi d'amnistie.

D'abord, c'est l'obstacle juridique lié à la non-rétroactivité. Et même dans le cas où la rétroactivité de la loi serait reconnue, il faudrait penser aux nombreuses conséquences pratiques qui doivent en découler. “Est-ce qu'on va donner mandat aux FDS d'aller traquer les 2 000 détenus qui ont été libérés des prisons ? Qu'adviendrait-il des droits de faire appel pour ceux qui ont été déjà jugés et condamnés ? Voilà des aspects qu'il faut prendre en considération”, se défend-il soulignant que l'interprétation était la meilleure option.

Pour Amadou Ba, on ne saurait mettre dos à dos certaines catégories de crime contre des gens qui ne faisaient qu'exercer une liberté publique. Sa loi, explique-t-il, c'est pour que les coupables de meurtre, d'assassinat, de torture, de traitement inhumain ne puissent jouir de l'impunité. “L'ancienne ministre de la Justice a dit que les actes de torture ne font pas partie du champ de l'ancienne loi. Mais que fait-on des assassinats et des meurtres ? Or, dans la Constitution, le droit à la vie est sacré, elle vient avant la torture et les autres considérations liées à l'intégrité physique de la personne”.

À ceux qui soutiennent que l'amnistie de 2024 était suffisamment claire pour se suffire à elle-même, il oppose le fait qu'il y avait des zones d'ombre qui risquaient d'entrainer une application différenciée selon les juridictions. Aussi, cette disposition telle qu'elle était libellée, risquait d'exploser le Sénégal devant les juridictions internationales qui n'admettent pas que certaines forment de crime soient amnistiées.

“L'amnistie ne peut concerner les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme. Si on laisse passer ce texte, si les victimes vont devant les juridictions supranationales comme la Cour de justice de la CEDEAO, le Sénégal sera sévèrement condamné à payer des milliards, comme nous le montre la jurisprudence de cette juridiction communautaire”.