NETTALI.COM- Guy Marius Sagna veut la tête de Macky Sall. Il a transmis au président de l’Assemblée nationale une résolution aux fins de mise en accusation de l'ancien Président de la République.
" Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, j'ai l'honneur de vous transmettre, en pièce jointe, une proposition de résolution visant la mise en accusation de Monsieur Macky SALL, ancien Président de la République du Sénégal, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l'exercice de ses fonctions présidentielles", lit-on dans la saisine du député de Pastef.
Guy Marius Sagna rappelle dans l’exposé des motifs accompagnant sa proposition, que l’article 101 de la Constitution sénégalaise réserve la responsabilité du Président de la République, dans l’exercice de ses fonctions, aux seuls cas de haute trahison.
Pour le parlementaire, les éléments relevés par la Cour des comptes sont suffisamment alarmants pour enclencher cette procédure exceptionnelle.
En effet, le rapport de la Cour des comptes a mis en cause la gestion financière du pays sous le magistère de Macky Sall.
Selon le député, la Cour des comptes aurait identifié plus de 2 517 milliards de francs CFA contractés en dehors de tout cadre légal, sans autorisation du Parlement ni inscription dans les lois de finances. S’y ajoute l’utilisation massive et jugée irrégulière de comptes de dépôts au Trésor (SNPE), pour un montant avoisinant 2 562 milliards de francs CFA, échappant également à tout contrôle parlementaire.
Ces pratiques, dit-il , ;constituent une « violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires », ainsi qu’une « dissimulation délibérée de la réalité financière de l’État ».
Le rapport révèle aussi des manipulations comptables ayant conduit à une sous-estimation du déficit budgétaire, officiellement annoncé à 6,5 % du PIB, alors qu’il atteindrait en réalité plus de 10 %. Quant à la dette publique, elle serait proche de 100 % du PIB, bien au-delà du chiffre officiel de 74 %.
Le député attire l’attention sur les conséquences de cette gestion : une perte de crédibilité du Sénégal sur les marchés internationaux, une mise en danger de la soutenabilité financière du pays, et surtout, une atteinte grave à la souveraineté populaire, les engagements financiers ayant été contractés sans débat démocratique ni consentement éclairé du peuple.
Par cette proposition, le député appelle l’Assemblée nationale à exercer ses prérogatives constitutionnelles pour juger de la pertinence d’une mise en accusation de l’ancien chef de l’État
Il poursuit : " je vous saurais gré de bien vouloir prendre toutes les diligences requises à la suite de cette transmission, conformément aux textes en vigueur et aux procédures prévues à cet effet. Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération".